Comment calculer le temps de travail d’un·e apprenti·e lors de demi-journées de cours ou d’examen ?

Une journée de cours professionnels, de cours interentreprises ou de procédure de qualification est considérée comme une journée complète de travail en entreprise (art. 12 RLVLFPr).

L’horaire de travail est fixé par l’employeur. Il doit permettre à la personne en formation d’acquérir l’ensemble des objectifs du plan de formation (école, cours interentreprises, entreprise).

Lorsqu’un·e apprenti·e fréquente l’école professionnelle ou Aoris, la journée de cours professionnels ou de cours interentreprises compte comme une journée complète de travail.

Pour les demi-journées de cours, la règle ci-dessus est appliquée par analogie (une demi-journée de cours compte comme demi-journée de travail).

Si l’après-midi est entamée, quelle que soit la durée (une période, une heure ou plus), l’apprenti·e n’a pas l’obligation de retourner sur son lieu de travail et l’après-midi entière est comptée comme temps de travail. 

La DGEP recommande que, lorsque cela est raisonnablement possible, les apprenti·es qui fréquentent l’école professionnelle ou Aoris durant une demi-journée passent l’autre demi-journée en entreprise. Si toutefois, le temps de trajet devait être particulièrement long, l’entreprise peut demander à l’apprenti·e de consacrer le temps résiduel aux devoirs et révisions demandés par l’école. 

Lorsque l’apprenti·e fréquente, dans la même journée, l’école professionnelle ou Aoris et le lieu de l’entreprise formatrice ;

• le temps de déplacement est compté comme temps de travail,
• une pause repas de 30 minutes au minimum doit obligatoirement être accordée à l’apprenti·e, en plus du temps dédié au trajet,
• la durée de la journée de travail, temps de trajet compris, ne doit pas dépasser 9 heures.

Les mêmes règles s’appliquent en cas d’examens. 

Lorsque l’établissement scolaire est fermé ou que l’enseignement ne peut être assuré pendant au moins une demi-journée complète, les apprenti·es sont à la disposition de l’entreprise formatrice (art. 13 RLVLFPr).