Comment calculer le temps de travail lors de demi-journées de cours ou d’examen ?
Conformément à l’art. 12 RLVLFPr, le temps consacré aux cours professionnels, aux cours interentreprises (CIE) et aux examens est considéré comme du temps de travail.
Une journée de cours comprenant entre 6 et 9 périodes d’enseignement (y compris les cours d’appui et les cours facultatifs) équivaut à une journée complète de travail.
Une demi-journée de cours comprenant entre 3 et 5 périodes d’enseignement équivaut à une demi-journée de travail.
Le retour en entreprise après les cours dépend notamment de la distance entre le lieu de formation et l’entreprise. Lorsqu’un retour n’est pas raisonnablement envisageable en raison du temps de trajet, la personne en formation n’est pas tenue de revenir travailler et l’après-midi entière est comptée comme temps de travail.
Lorsque la personne en formation se rend, au cours d’une même journée, à l’école professionnelle ou à Aoris et dans l’entreprise, les règles suivantes s’appliquent :
- le temps de déplacement est compté comme temps de travail,
- une pause repas d’au moins 30 minutes est obligatoire (en plus du temps de trajet),
- la durée totale de la journée, trajets compris, ne peut pas dépasser 9 heures.
Ces règles s’appliquent également aux examens.