Comment calculer le temps de travail lors de demi-journées de cours ou d’examen ?

Conformément à l’art. 12 RLVLFPr, une journée de :

• cours professionnels,
• cours interentreprises,
• procédure de qualification,

est considérée comme une journée complète de travail.

Pour les demi-journées de cours, la règle s’applique par analogie :

une demi-journée de cours = une demi-journée de travail.

Si l’après-midi est entamée, quelle que soit sa durée (une période, une heure ou plus), l’apprenti·e n’est pas tenu·e de retourner en entreprise et l’après-midi entière est comptée comme temps de travail.

La DGEP recommande que, lorsque cela est raisonnablement possible, l’autre demi-journée soit effectuée en entreprise.

Si le temps de trajet est particulièrement long, l’entreprise peut demander à l’apprenti·e de consacrer ce temps aux devoirs et révisions scolaires.

Lorsque, sur une même journée, l’apprenti·e se rend :

• à l’école professionnelle ou à Aoris,
• et sur le lieu de formation pratique,

les règles suivantes s’appliquent :

• le temps de déplacement est compté comme temps de travail,
• une pause repas d’au moins 30 minutes est obligatoire (en plus du temps de trajet),
• la durée totale de la journée, trajets compris, ne peut pas dépasser 9 heures.

Ces règles sont également valables en cas d’examens.

Lorsque l’établissement scolaire est fermé ou que l’enseignement ne peut être assuré pendant au moins une demi-journée complète, l’apprenti·e est à disposition de l’entreprise formatrice (art. 13 RLVLFPr).