Situations particulières, protection et accompagnement

Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée déterminée et ne peut pas être résilié librement avant son terme.

Une rupture est possible uniquement dans les cas suivants :

  • Pendant le temps d’essai : résiliation possible par l’apprenti·e ou l’entreprise, avec un préavis de 7 jours.
  • D’un commun accord : à tout moment, si les deux parties sont d’accord (décision écrite).
  • Après le temps d’essai, pour justes motifs : résiliation immédiate uniquement en cas de raisons graves.

Toute rupture doit être annoncée sans délai à la DGEP et au ou à la commissaire professionnel·le.

Après une rupture, l’apprenti·e dispose de 3 mois pour retrouver une nouvelle place d’apprentissage et peut, durant ce délai, continuer à suivre les cours professionnels et les cours interentreprises

En cas de difficulté ou avant toute rupture, il est vivement recommandé de contacter la conseillère ou le conseiller aux apprenti·es et/ou les commissaires professionnel·les afin d’examiner les solutions possibles.