Comment calculer le temps de travail lors de demi-journées de cours ou d’examen ?
Conformément à l’art. 12 RLVLFPr, une journée de :
- cours professionnels,
- cours interentreprises,
- procédure de qualification,
est considérée comme une journée complète de travail.
Pour les demi-journées de cours, la règle s’applique par analogie :
une demi-journée de cours = une demi-journée de travail.
Si l’après-midi est entamée, quelle que soit sa durée (une période, une heure ou plus), l’apprenti·e n’est pas tenu·e de retourner en entreprise et l’après-midi entière est comptée comme temps de travail.
La DGEP recommande que, lorsque cela est raisonnablement possible, l’autre demi-journée soit effectuée en entreprise.
Si le temps de trajet est particulièrement long, l’entreprise peut demander à l’apprenti·e de consacrer ce temps aux devoirs et révisions scolaires.
Lorsque, sur une même journée, l’apprenti·e se rend :
- à l’école professionnelle ou à Aoris,
- et sur le lieu de formation pratique,
les règles suivantes s’appliquent :
- le temps de déplacement est compté comme temps de travail,
- une pause repas d’au moins 30 minutes est obligatoire (en plus du temps de trajet),
- la durée totale de la journée, trajets compris, ne peut pas dépasser 9 heures.
Ces règles sont également valables en cas d’examens.
Lorsque l’établissement scolaire est fermé ou que l’enseignement ne peut être assuré pendant au moins une demi-journée complète, l’apprenti·e est à disposition de l’entreprise formatrice (art. 13 RLVLFPr).