Quelles sont les dispositions du contrat d’apprentissage ? (temps d’essai, salaire, horaire de travail, certificat médical, vacances)

Le contrat d’apprentissage concrétise un engagement réciproque entre un·e apprenti·e (dès 15 ans) et l’entreprise. Il définit la relation de travail entre les deux parties pour la durée de l’apprentissage ; il est rempli par l’entreprise et signé par l’apprenti·e (et un·e représentant·e légal·e jusqu’à 18 ans) et l’entreprise. 

Le contrat d’apprentissage fixe notamment :

• le temps d’essai : au minimum 1 mois, généralement 3 mois. Il peut, sur demande faite à la DGEP, être prolongé pour une durée totale et maximale de 6 mois.
• la durée de la formation : 2 ans pour l’AFP, 3 ans pour le CFC. Le contrat d’apprentissage commence en même temps que l’année scolaire et, au plus tôt, le 1er juillet.
• l’école professionnelle : selon le métier, les places disponibles et si possible, la proximité de l’entreprise ou du domicile de l’apprenti·e. 
• le salaire : basé sur les recommandations des associations professionnelles mises à jour en principe chaque année et disponible ici.
• l’horaire de travail : s’aligne en principe sur celui des autres collaborateur·trices de l’entreprise. Des dispositions particulières s’appliquent toutefois jusqu’à 18 ans révolus :
  • le temps de travail doit s’inscrire dans un espace de 12 heures
  • la durée du travail quotidien ne doit pas dépasser 9 heures, pauses comprises
  • le travail de nuit et du dimanche est autorisé pour les CFC ASSC, CFC ASE et AFP ASA (se référer à la FAQ “Le travail de nuit et du dimanche pour les apprenti·es ASE, ASSC et ASA : quelles conditions et dérogations ?”)
• un certificat médical : le certificat médical n’est pas exigé par la DGEP pour les apprenti·es ASSC, ASE et ASA. Aoris recommande aux employeurs de le demander. 
• les vacances : 5 semaines pour l’apprenti·e jusqu’à 20 ans, puis 4 semaines ou plus selon les usages définis par les faîtières des domaines concernés. Les apprenti·es doivent prendre leurs vacances pendant les périodes de vacances scolaires. A la demande de l’apprenti·e, l’entreprise formatrice lui accorde au moins trois semaines consécutives de vacances, sauf si des raisons majeures s’y opposent (art. 14 RLVLFPr).
• les assurances accident et perte de gain : l’assurance accident est conclue et payée par l’entreprise et l’assurance perte de gain (APG) n’est pas obligatoire mais recommandée.