Que faire en cas de harcèlement sexuel ou de mobbing pendant l’apprentissage ?
Le harcèlement sexuel et le mobbing sont interdits par la législation suisse et vaudoise. Ils peuvent nuire gravement au bien-être des apprenti·es et compromettre leur formation. En cas de situation problématique, il est essentiel d’agir rapidement et de s’appuyer sur les ressources disponibles.
Que faire en tant qu’apprenti·e concerné·e ?
En cas de situation problématique, plusieurs démarches sont possibles :
- En parler à une personne ressource au sein de l’entreprise, comme un·e formateur·trice, un·e collègue, un·e responsable RH.
- Si la situation ne peut pas être abordée en interne ou ne s’améliore pas, des ressources externes peuvent être contactées :
- Association CIAO : Site d’information, d’aide et d’échanges pour les jeunes
- Association VIA : Soutien aux victimes de violences, d’isolement ou harcèlement scolaire
- BLI : Soutien et informations en cas de situation à caractère raciste
- Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes : Conseils et informations en matière d’égalité
- Centre LAVI : Soutien psychologique, juridique et financier pour les victimes d’infractions et leurs proches
- La Main Tendue – 143 : Ligne d’écoute et de soutien
- PROFA : Consultation de santé sexuelle
- Pro Juventute – 147 : Ligne d’écoute et de soutien pour les jeunes
- Vogay : Ecoute et accueil LGBTIQ+
- Déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Que faire en tant qu’employeur ?
Les employeurs ont l’obligation légale de garantir un environnement de travail respectueux et de mettre en place des mesures pour prévenir le harcèlement et le mobbing (Art. 328 CO, Art. 4 LEg, Art. 6 LTr).
Pour limiter ces risques, il est recommandé de mettre en place certaines mesures, telles que :
- Définir une politique interne relative à la protection contre le harcèlement.
- Informer et sensibiliser l’ensemble des collaborateur·rices et des apprenti·es.
- Désigner des personnes de confiance à qui les membres du personnel concernés peuvent s’adresser (voir la liste de spécialistes suisses).
Lorsqu’un·e apprenti·e signale une situation de harcèlement ou de mobbing, l’employeur doit réagir sans délai, réunir les personnes ressources, analyser la situation et mettre en place les mesures définies selon la gravité :
- S’assurer de l’accompagnement de la victime présumée, notamment par des rencontres régulières avec l’infirmier·ère scolaire afin de s’assurer de son état de santé général, et dans l’élaboration d’une collecte d’éléments étayant les faits
- Informer la victime présumée de la possibilité de dénoncer les faits (dénonciation ou dépôt d’une plainte pénale), de l’existence des institutions qui peuvent la soutenir (centre LAVI, soutien psychologique et juridique) et que certains faits doivent être signalés aux autorités compétentes par la direction de l’école (infractions poursuivies d’office ou situations de signalement)
- Signaler les faits aux conseiller·ères aux apprenti·es et à la DGEP
- Contact : Sébastien Grivel, chef de pôle soins, santé et social, sebastien.grivel@vd.ch, +41 79 941 08 95
- lnformer l’auteur·e présumé·e des faits rapportés et l’entendre sur ceux-ci, rappeler le règlement ou la directive de l’établissement et le cadre légal, consigner les dires de l’auteur·e présumé·e.
- Garder des traces des faits (dont la retranscription des dires) et des mesures entreprises
- Discuter avec la victime des formes de réparation possibles
- Annoncer à l’auteur·e les mesures d’encadrement et/ou les sanctions administratives (ex. demande d’excuses à la victime, avertissement écrit, conseil de discipline, sanctions disciplinaires, transfert d’établissement, exclusion temporaire ou définitive, etc.).
- Informer la victime des mesures mises en place
- Poursuivre les mesures d’accompagnement de la victime et de l’auteur·e présumé·es
→ Télécharger le guide d’accompagnement en cas de situation de harcèlement sexuel
Plus d’informations sur le site de la Confédération suisse et de l’Etat de Vaud.