Le travail de nuit et du dimanche pour les apprenti·es ASE, ASSC et ASA : quelles conditions et dérogations ?
L’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT5) règle la protection de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs et travailleuses, ainsi que celle de leur développement physique et psychique. Cette ordonnance s’applique aux personnes mineures, qui suivent une formation, qui exercent une activité professionnelle à titre principal, et/ou qui effectuent des petits travaux pendant leur temps libre pour gagner de l’argent de poche (auxiliaires de vacances).
Certaines professions, dont celles de la santé et du travail social (dont les CFC ASSC, ASE et l’AFP ASA), bénéficient d’une dérogation à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche. Les apprenti·es et professionnel·les de ces métiers sont autorisés à effectuer du travail de nuit, du dimanche et de jours fériés, dans les limites suivantes :
- Moins de 17 ans : pas de travail de nuit, du dimanche ou de jours fériés
- Dès 17 ans et jusqu’à 18 ans : 10 nuits par année et au maximum 2 nuits dans la même semaine ; 1 dimanche ou jour férié par mois mais, au maximum 2 jours fériés autres que des dimanches dans l’année.
- Dès 18 ans : travail de nuit, du dimanche et de jours fériés comme les autres travailleur·euses dans les limites de la LTr et des conventions collectives.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour les apprenti·es, indépendamment de leur âge :
- Le travail de nuit et du dimanche est nécessaire pour atteindre les objectifs de la formation professionnelle de base,
- l’encadrement par une personne qualifiée est assuré, et
- l’exécution du travail de nuit ou du dimanche ne risque pas d’avoir une influence négative sur l’assiduité de l’apprenti·e à l’école professionnelle.