Quels sont les travaux dangereux que les jeunes peuvent effectuer ?
En Suisse, l’Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) interdit en principe d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux, c’est-à-dire des tâches susceptibles de nuire à leur santé, leur sécurité, leur formation ou leur développement physique et psychique.
Toutefois, des exceptions existent :
- Insertion sur le marché du travail : Les jeunes de plus de 15 ans peuvent effectuer certains travaux dangereux dans le cadre de mesures transitoires, telles que les préapprentissages, les préapprentissages d’insertion ou les formations adaptées aux jeunes confronté·es à des troubles d’apprentissage, à un handicap ou à des défis liés à un contexte migratoire. (art. 4b, OLT 5)
- Formation professionnelle initiale : Les jeunes âgé·es d’au moins 15 ans peuvent effectuer des travaux dangereux s’ils sont indispensables à l’atteinte des objectifs de la formation et que des mesures d’accompagnement appropriées sont mises en place. (art. 4a, OLT 5). Les mesures d’accompagnement, garantissant la sécurité des jeunes en formation, sont définies dans les plans de formation de chaque métier :
- AFP ASA : Annexe 2 et supplément
- CFC ASE : Annexe 2 et supplément
- CFC ASSC : Annexe 2 et supplément
Les entreprises souhaitant former des apprenti·es mineur·es doivent garantir la mise en œuvre de ces mesures d’accompagnement à la Direction générale de l’enseignement post-obligatoire (DGEP).
Les commissaires professionnel·les ont comme mission de vérifier la cohérence entre les déclarations des institutions et l’âge des apprenti·es.
Ces mêmes mesures s’appliquent pour l’accompagnement des stagiaires avant formation. En l’absence d’autorisation de former ou de dérogation, le service de l’emploi est appelé à vérifier le principe de l’OLT 5 pour les stagiaires.
La formation dans les trois lieux (employeurs, école professionnelle et CI) doit permettre de rendre attentif les jeunes sur la dangerosité de ces travaux. Chaque partenaire a donc une responsabilité dans la mise en place des mesures d’accompagnement permettant la prévention relative aux travaux dangereux.
Toute autre question en lien avec les travaux dangereux et l’OLT 5 sont de la compétence de la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM), info.dgem@vd.ch, 021 316 61 04.